Info primes et aides pour les panneaux solaires en Belgique


Photovoltaïque: changements règlementaires en 2022

Le tarif Prosumer et les redevances liées à la connexion au réseau


Pour rappel, le tarif prosumer est une redevance annuelle liée aux coûts d’utilisation du réseau électrique. Celle-ci est due au Gestionnaire de Réseau de Distribution (GRD).
Le but de cette redevance est d’encourager les producteurs d’énergie à limiter leur consommation d’énergie directement issue du réseau. Via cette redevance, chaque usager participe aux coûts de distribution.


Les primes sont un élément important à prendre en compte dans le financement et la rentabilité de vos panneaux solaires photovoltaïques. Toutefois, même sans primes, la technologie est rentable. Suivez le guide, Région par Région.


Lorsqu’on décide d’installer des panneaux photovoltaïques, on peut bénéficier d’aides et de primes. Les choses ont un peu changé ces derniers mois et années en la matière dans les différentes Régions du pays. 2021 apporte aussi son lot de nouveautés. Voici ce que cela donne en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre.

Primes et aides à Bruxelles


Les certificats verts

En Région bruxelloise, pour inciter la population à avoir recours à l’énergie solaire et à la cogénération d’énergie, des certificats verts ont été mis en place. Un certificat vert est octroyé à des producteurs d’électricité professionnels ou particuliers et peuvent ensuite être vendus à un régulateur des marchés de l’énergie comme Brugel.


Le 1er janvier 2021, une nouvelle réforme est entrée en vigueur concernant les certificats verts. Ainsi, une somme d’environ 650€ sera attribuée aux propriétaires de nouvelles installations photovoltaïques par an pendant une durée de dix ans.


Attention, cet amendement ne concerne que les nouvelles installations, pour les plus anciennes, la somme octroyée se situe aux alentours de 950€ par an pendant dix ans.


Le nombre de certificats accordés est calculé par le compteur d’électricité verte de l’installation photovoltaïque en question et varie en fonction du nombre d’installations que vous possédez.


Autres subventions

Il y a, notamment, le Prêt vert bruxellois qui finance jusqu’à 2% de vos travaux d’amélioration énergétique. Cette aide peut subventionner pour un total maximum de 25 000€. 

Certaines communes octroient également des primes communales pour l’installation de panneaux solaires mais ces primes ne sont pas très visibles et accessibles.


Faut-il un permis de bâtir à Bruxelles ?


 À Bruxelles, vous n’avez pas besoin d’introduire de demande de permis d’urbanisme si vous entrez dans une des catégories ci-dessous : 

  • Les panneaux photovoltaïques ne sont pas visibles depuis l’espace public, 
  • Les panneaux solaires sont intégrés ou fixés parallèlement au bâti sans dépasser 30cm par rapport aux limites. 

Comme en Wallonie et en Flandre, si votre installation se situe sur un bâtiment protégé ou classé, votre demande devra faire l’objet d’un permis d’urbanisme. Il en va de même pour les dérogations à un plan d’affectation du sol, un règlement d’urbanisme ou un permis de lotir. 

Aussi, pour vous assurer de la légalité de votre installation solaire, pensez à consulter les pouvoirs compétents de votre commune. Ils pourront vous renseigner immédiatement. 


Les primes pour des panneaux solaires en Flandre


Depuis le 1er janvier 2021, la population flamande peut, à nouveau, bénéficier d’une subvention régionale pour les travaux d’aménagement solaires.

Cette prime pour les panneaux solaires en Flandre permet de revendre l’énergie produite mais non utilisée. Cependant, le prix à payer pour 1 kWh est supérieur au prix de revient pour la même quantité. Ainsi, la rentabilité des panneaux photovoltaïques est repoussée.


la prime unique pour les panneaux solaires du gestionnaire de réseau Fluvius rend l’énergie solaire encore plus intéressante.

La somme octroyée par cette prime ne dépasse pas les 1500€ et reste en dessous de 40% du montant total de l’installation. De ce fait, vous pouvez profiter de 300€/kWc jusqu’à 4kWc maximum et, pour une puissance plus élevée, 150€/kWc supplémentaire allant jusqu’à 6kWc.


Le gouvernement flamand n’a pas l’intention de faire bénéficier de la subvention toutes les maisons qui ont déjà des panneaux solaires sur leur toit. Il s’agit d’une subvention d’investissement unique qui s’applique aux panneaux solaires installés dans des habitations existantes.


Faut-il un permis de bâtir en Flandre ?

En Flandre, vous n’aurez pas besoin de permis d’urbanisme à part si votre installation se situe dans une zone protégée, sur un bien appartenant au patrimoine architectural ou sur un bien classé. Il est néanmoins possible d’obtenir une demande d’exemption pour les prescriptions spéciales de permis de lotir et de plan d’aménagement particulier ou spatial. 


Primes et aides en Région wallonne

 


depuis le 1er octobre 2020, un tarif « prosumer » wallon CWaPE, est entré officiellement en vigueur (après avoir été reporté à plusieurs reprises). Concrètement, il s’agit pour les prosumers résidentiels (les personnes qui produisent leur énergie grâce, entre autres, aux panneaux solaires) de payer une compensation pour l’utilisation du réseau de distribution. Selon le gestionnaire de réseau (GRD), le tarif prosommateur s’élèvera entre 234€ et 346€/an pour une installation de 3,5 kWe.

Le tarif prosumer est entièrement pris en charge par la Région jusque fin 2021. A partir du 1er janvier 2022 et ce jusqu’en 2023, il faudra payer une participation Le prosumer a donc tout intérêt à augmenter son autoconsommation d’électricité à hauteur de 46% du montant (450 € en moyenne). Fini les aides en 2024 : les prosumers devront prendre en charge l’intégralité du tarif.

Le prosumer a donc tout intérêt à augmenter son autoconsommation d’électricité.


Formules tarifaires

Deux formules tarifaires seront alors proposées pour facturer cette redevance. Soit:

  • Un tarif capacitaire, appelé également tarif forfaitaire (sur base de la capacité et puissance de votre onduleur photovoltaïque;
  • Un tarif proportionnel, appelé également tarif réel (avec le calcul de votre prélèvement exact sur le réseau) En optant pour système tarifaire, l’installation d’un compteur bidirectionnel, dit « intelligent » est requis, afin de pouvoir calculé précisément ce qui est prélevé et réinjecté sur le réseau.

Les subsides

Il n’existe désormais plus de primes pour les panneaux solaires (fini la prime Qualiwatt) en Wallonie. Fini également les certificats verts au sud de la Belgique (les bruxellois sont désormais les seuls à bénéficier de ce système avantageux) sauf si la puissance de votre installation est supérieure à 10 Kwc.

Toutefois et jusqu’en 2024, vous bénéficiez encore d’une exonération du tarif Prosumer à hauteur de 50%.


 Compensation du tarif prosumer :

  • à 100% jusqu’en fin 2021
  • à 46% jusqu’en fin 2023
  • fin de la compensation en 2024


Système du compteur qui tourne à l’envers:

  • si vous en faites la demande avant 2024


Prime pour un compteur double-flux

  • si vous en faites l’acquisition avant 2024
  • remboursement à hauteur de 152 € (hors TVA).


Le système du compteur qui tourne à l’envers est toujours

d’application


Si vous en faites la demande avant le 1er janvier 2024, vous pourrez encore opter pour un compteur qui tourne à l’envers.

Ce compteur vous permet de compenser votre consommation d’électricité que vous prélevez sur le réseau de distribution par votre propre production d’énergie solaire. Lorsque vous vous mettez à produire plus que ce que vous consommez, votre compteur diminue. Ce système permet d’alléger sa facture, et même d’obtenir une facture d’électricité nulle si votre installation solaire est particulièrement optimale.


Une prime pour financer l’installation d’un compteur double-flux


Il s’agit d’un investissement tout ce qu’il y a de plus intéressant : l’installation d’un compteur double-flux (ou compteur intelligent) rendra votre installation photovoltaïque encore plus rentable sur le long terme !

Ce type de compteur vous permettra de comptabiliser séparément le prélèvement et l’injection d’électricité sur le réseau. Une fois équipé de ce type d’engin, vous serez capable de calculer votre auto-consommation d’énergie. Cela signifie que vous pourrez échapper au tarif prosumer de base et bénéficier du tarif proportionnel : votre facture ne sera plus évaluée sur base théorique.


En plus du caractère déjà rentable de ce placement, la Région wallonne subventionne cette installation pour encourager les propriétaires de panneaux photovoltaïques à être davantage auto-suffisant. Si vous en faites l’acquisition avant 2024, vous serez remboursé à hauteur de 152 € (hors TVA).


Faut-il un permis de bâtir en Wallonie ?

En Wallonie, il n’est pas nécessaire de demander un permis d’urbanisme pour installer des panneaux photovoltaïques, et cela peu importe leur taille, leur forme, la hauteur ou la puissance de l’installation.

Cependant, il faut bien veiller à respecter ces deux conditions :


  • Les panneaux solaires doivent être fixés ou intégrés à la toiture.
  • En aucun cas l’installation ne peut déborder du bâtiment sur lequel elle est installée.


Si vous prévoyez d’installer des panneaux photovoltaïques au sol, il faudra impérativement engager un architecte et demander l’autorisation à votre commune.

Tableau récapitulatif des aides et primes pour les panneaux solaires en Belgique


Wallonie

✓ Compensation du tarif prosumer à 100% jusqu’en 2021.
✓ Prime compteur double flux de 152€.

Bruxelles

✓ Certificats verts d’environ 650€.
✓ Prêt vert bruxellois jusqu’à 2% du montant des travaux.
 ✓ Primes panneaux solaires communales

Flandre

✓ 300€/kWc jusqu’à 4kWc et 150€/kWc jusqu’à 6kWc.✓
✓ Maximum de 1500€ ou 40% du total.

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