Certificats verts

Certificats Verts en Wallonie et à Bruxelles : Prix en 2022 et Infos

Le certificat vert… c’est quoi ?  Êtes-vous éligible au certificat vert ? Trouvez ci-dessous tout ce que vous devez savoir sur le fonctionnement du système des certificats verts en Belgique, et plus particulièrement, en Wallonie et à Bruxelles.

Qu’est-ce que le certificat vert ?

Le certificat vert sert à inciter les citoyens à installer des panneaux photovoltaïques. Ce mécanisme d’aide a été créé par le gouvernement belge pour poursuivre un objectif environnemental.

Les particuliers qui produisent de l’électricité grâce à leur installation photovoltaïque certifiée (pour leur propre compte ou pour le réinjecter dans le réseau public) reçoivent une compensation, appelée le « certificat vert ». Le Certificat Vert (CV) est une garantie de production d’énergie verte que possède le propriétaire de panneaux photovoltaïques. 

Comment les revendre?

Il acquiert de la valeur s’il est revendu :
  • Aux fournisseurs d’électricité : Engie, Lampiris, Luminus, Mega, Eneco…
  • Au gestionnaire du réseau de transport de l’électricité belge : Elia.
  • À des particuliers qui les revendent soit aux fournisseurs, soit à Elia. 
La valeur économique du certificat vert ne peut donc être perçue que si celui-ci est revendu. Évidemment, les entités comme les fournisseurs d’énergies doivent atteindre un certain nombre de certificats achetés par an, en fonction de l’énergie qu’ils ont distribuée sur une certaine période. C’est le système des quotas. 

Le certificat vert constitue donc une réelle aide financière de l’état destinée aux personnes ayant investi dans une installation photovoltaïque. Et il permet en même temps de garantir une importante production et utilisation de l’électricité verte. 

L’octroi des certificats verts, le prix de revente de ceux-ci et les quotas que les fournisseurs et distributeurs d’électricité doivent acheter dépendent des différentes régions. 

         Certificats verts en 2022

Certificats verts

Bruxelles


Wallonie


Pour qui

  • Panneaux certifiés par Brugel (10 ans de validité)
  • Compensation de CO2 de minimum 217 Kg
  • Panneaux certifiés dont la puissance > 10 kWc
  • Panneaux installés avant le nouveau régime

Combien?

  • Puissance < 5000 Wc = 3 CV par MWh
  • Puissance > 5000 Wc = 2,4 C
  •  1 certificat pour 1 000 kilowattheures (kWh)

Comment ?

1. Certification
2. Déclaration relevés indexe à Sibelga
3. Certificats après deux mois sur Brugel (5 ans de validité)

1. Installation
2. Réservation des certificats
3. Certification de l’installation
4. Demande de certificat

Quota de vente

10,8% de la production annuelle d’énergie

2021 : 38,85 %
2022 : 39,33 %

2023 : 39,8 %

Prix

✓ Prix minimal imposé : 65 € par certificat
✓ Prix moyen :95 €

✓ Prix minimal imposé : 65 €/ certificat
✓ Prix moyen : entre 65 € et 70 € par certificat

Quel prix pour un certificat vert en Belgique?


Le prix minimal pour un certificat verts à Bruxelles en 2022 se situe entre 65 € et 95 €. Vos panneaux solaires doivent êtres certifiés par Brugel avec une validité de 10 ans.

Pour la Wallonie, le prix pour un certificat vert en 2022 oscille entre 65 € et 70 €. Les panneaux doivent être certifiés et la puissance de votre installation doit être au-dessus de 10 kWc.


Les certificats verts à Bruxelles

comment obtenir les certificats

Le système de certificats est régi à Bruxelles par Brugel. Brugel est le régulateur d’énergie de la Région Bruxelles Capitale. 


Qui y a droit ? 

Pour avoir droit aux certificats verts, il faut absolument avoir une installation produisant de l’énergie verte et certifiée par Brugel. Chaque certification est valable pendant 10 ans. 

Brugel calcule la quantité de CO2 économisée grâce à votre installation. Il faut avoir compensé, au minimum, 217 Kg de CO2.


Calcul du nombre de certificats octroyés par installation


À Bruxelles, vous avez droit à 1,83 certificat par MWh. Ce chiffre est ensuite multiplié par un coefficient qui dépend de la puissance de votre installation.

  • Si la puissance est supérieure à 5000 WC , le coefficient est de 1,32. Vous obtenez 2,4 CV par MWh.
  • Si la puissance est inférieure à 5000 WC, le multiplicateur est de 1,65. Vous obtenez donc 3 CV par MWh.


La procédure à suivre


Lorsque vous souhaitez obtenir des certificats verts, vous devez, avant toute chose, procéder à la certification de vos installations. 


Ensuite, vous devez communiquer au gestionnaire de réseau Sibelga le relevé de vos indexes. Pour cela, Sibelga dispose d’une plateforme sur laquelle vous pouvez vous rendre directement : greenmeter. Le gestionnaire les communiquera à Brugel pour que l’organisme fasse le calcul.

 

Vous trouverez ensuite vos certificats sur la plateforme de Brugel. Le délai pour l’obtention des certificats est de deux mois et la demande peut être faite maximum quatre fois par an. Ces certificats ont une validité de 5 ans.


Revente des certificats:

Les quotas obligatoires


Comme nous l’avons vu, chaque année, les fournisseurs d’énergie doivent racheter un certain nombre de certificats verts. Le quota de certificats que chaque fournisseur doit atteindre est défini par Brugel. Le nombre de certificats achetés doit être communiqué avant le 31 janvier de l’année suivante. Si ce quota n’est pas respecté, ils doivent payer une amende de 100€ par certificat
. 
En 2020, le quota défini par Brugel était de 10%. En 2021 celui-ci a augmenté de 0,8%. En janvier 2022, les fournisseurs d’énergie devront donc prouver qu’ils ont acheté des certificats verts proportionnels à 10,8% de leur production énergétique annuelle. 

Les Prix de vente à Bruxelles


Mais à quel prix ces fournisseurs et Elia achètent ils ces certificats ? Le prix minimal légal par certificat est de 65€. Le prix dépend de chaque fournisseur, mais en moyenne, à Bruxelles, un CV est revendu à 95€ . Voici ce que vous pouvez obtenir des plus gros fournisseurs : 

Fournisseur

Prix de rachat par certificat

Lampiris

95 euros

Mega

93,5 euros

Engie

95 euros

Luminus

93,5 euros

Certificats Verts en Wallonie


Les choses ont un peu changé pour les panneaux solaires en Wallonie. Dorénavant, l’organe qui régule ces certificats est le SPW Énergie et non plus le CWaPE. De plus, le gouvernement wallon a décidé de diminuer la possibilité de certificats verts.

Après la saga de la bulle photovoltaïque et suite à l’apparition du tarif prosumer, les certificats verts ne sont plus accordés aux installations dont la puissance est inférieure à 10 kWc. Découvrez en détails plus d’informations sur les primes restantes pour les panneaux solaires en Wallonie.


Comment obtenir les certificats


Après la saga de la bulle photovoltaïques et suite à l’apparition du tarif prosumer, les certificats verts ne sont plus accordés aux installations dont la puissance est inférieure à 10 kWc. 


Qui y a droit ? 


Les installations photovoltaïques dont la puissance dépasse les 10 kWc,les autres sources de production d’énergie verte dont la puissance est inférieure à 10 kWC (hydraulique, biomasse…) et les panneaux installés avant ces nouvelles mesures.


Calcul du nombre de certificats octroyés par installation


Comme à Bruxelles, vous avez droit à un certificat si vous produisez une quantité d’énergie permettant d’économiser 207 Kg de CO2. Cette quantité équivaut à une production de 1 000 kilowattheures (kWh). La différence avec Bruxelles est qu’il n’y a pas de facteur multiplicateur. 


La procédure à suivre


En Wallonie, la démarche est un peu particulière. Vous devez effectuer votre installation, puis réserver vos certificats verts , ensuite faire certifier l’installation et puis enfin demander les certificats en communiquant votre relevé d’index. 

Le délai pour obtenir ces certificats est de 5 mois et cette demande peut être faite 4 fois par an.


Revente des certificats


Les quotas obligatoires


Le SPW Energie demande aux fournisseurs d’énergie d’acquérir un certain quota par trimestre. Ceux-ci ont été établis par le Gouvernement wallon en 2006. Les quotas des prochaines années sont les suivants : 


  • 38,85 % entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021
  • 39,33 % entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022
  • 39,8 % entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023
  • 40,28 % entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2024


Les Prix de vente


Le prix minimal fixé est de 65 € par certificat, comme à Bruxelles. La moyenne ces dernières années ne dépasse pas les 70 € par CV. Une liste d’acheteurs est disponible sur le site du Gouvernement wallon. 


Certificats verts en Flandre

Cette année, la Flandre a décidé de sortir du système de certificats verts. Elle le remplace par un système d’appel. Le principe ? Plusieurs fois par an, elle lance un “appel à candidatures” auquel peuvent s’inscrire les personnes qui souhaitent procéder à l’installation de panneaux photovoltaïques. Si votre installation est acceptée par le gestionnaire de réseau Fluvius, vous obtenez une prime unique pour les panneaux solaires. Celle-ci s’élève à 1500€. 

Certaines communes attribuent aussi des subventions locales. Une prime de compensation sera aussi octroyée et une prime d’investissement rétroactive est envisageable à partir de septembre 2021, si vous êtes déjà propriétaire de panneaux solaires. Affaire à suivre donc.


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